La garantie des dépôts de 100.000 euros sur votre argent: ne tombez pas dans les pièges suivants

GUIDE-EPARGNE.BE Ceux qui placent de l’argent auprès d’une banque, auront la garantie de pouvoir récupérer leurs avoirs jusqu’au montant minimal de 100.000 euros au cas où leur institution financière ferait faillite. Dans certains cas, elle peut même s’élever jusqu’à 600.000 euros. Mais cette réglementation est-elle bien aussi simple? Et qu’en est-il des banques étrangères ou des marques bancaires (distinctes) qui appartiennent à la même banque techniquement parlant? Guide-epargne.be a examiné ceci pour vous.

Quels avoirs sont couverts?

La garantie est d’application pour l’intégralité des avoirs sur vos comptes à vue, comptes d’épargne, comptes à terme et bons de caisse ainsi que sur vos obligations bancaires si celles-ci ont été émises avant le 2 juillet 2014.

Avez-vous un compte commun? Dans ce cas, en vue du calcul de la garantie, le montant sur ce compte sera réparti proportionnellement parmi les 2 parties. En pratique, il s’agit de la moitié pour chaque partie, mais des exceptions sont possibles. Les mineurs d’âge bénéficient de la même protection que les adultes cependant.

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Une protection temporairement accrue

En principe, la garantie est limitée à 100.000 euros par personne et par institution, mais il y a quelques exceptions. En outre, certains dépôts bénéficient d’une protection temporairement accrue.

Ce sera le cas, entre autres, pour le produit de la vente de votre résidence principale ou si vous venez de recevoir de l’argent d’un héritage, le paiement d’une assurance vie, une indemnité de licenciement ou d’incapacité de travail ou une indemnisation en tant que victime d’infractions pénales ou d’erreurs judiciaires. Dans ce cas, la garantie de 100.000 euros sera majorée de 500.000 euros durant 6 mois.

Par banque, mais pas par marque bancaire

La garantie est d’application par banque. Si vous avez de l’argent auprès de 2 banques, vous aurez droit au montant de 100.000 euros dans les 2 cas (donc à 200.000 euros au total).

Mais ne vous laissez pas surprendre! Si vous êtes client auprès de BNP Paribas Fortis, Hello bank! et Fintro, vous n’aurez droit qu’une seule fois au montant de 100.000 euros. En effet, Hello bank! et Fintro ne sont pas des banques distinctes, mais des marques bancaires de BNP Paribas Fortis. En pratique, ceux qui ouvrent un compte auprès de Fintro, ouvrent un compte directement auprès de BNP Paribas Fortis. Il en va de même pour les clients de Bank de Kremer; ils sont clients auprès de Bank J. Van Breda & Co.

La situation est différente si vous détenez des comptes auprès de Crelan et d’Europabank. Bien qu’Europabank fasse partie du groupe Crelan, cette institution dispose de sa propre licence bancaire.

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Les banques étrangères

En pratique, il n’est pas toujours immédiatement clair qui s’est porté garant. Les banques actives en Belgique sont couvertes par la garantie des dépôts de la Belgique, des Pays-Bas, de l’Allemagne, de la France, de l’Espagne et de Malte.

Un exemple: si vous êtes client auprès de NIBC Direct ou de Triodos, vous êtes couvert(e) par le système néerlandais de garantie des dépôts. Si vous êtes client auprès de Santander Consumer Bank, il s’agit du système espagnol. Pour Deutsche Bank, il s’agit du système allemand. Pour Keytrade, il s’agit du système français. Et pour Izola Bank, il s’agit du système maltais.

Et ING? Bien qu’il s’agisse d’une banque néerlandaise, elle fonctionne avec la licence bancaire belge de l’ancienne Banque Bruxelles Lambert. Les clients d’ING tombent donc sous le système de garantie belge.

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Répartissez vos risques 2 fois

Voulez-vous exclure vos risques au maximum? Dans ce cas, vous pouvez répartir votre argent parmi plusieurs banques afin d’entrer en ligne de compte plusieurs fois pour la garantie d’Etat jusqu’à 100.000 euros par institution.

Vous pouvez également répartir votre patrimoine sur d’éventuelles cautions. Vous ne devez pas vous limiter au système belge de garantie des dépôts. Vous pouvez également faire couvrir une partie de vos épargnes par des systèmes étrangers.

Aussi pour les assurances épargne de la branche 21

Le système belge de garantie des dépôts couvre également les dépôts sur les assurances épargne de la branche 21 auprès des assureurs belges jusqu’à 100.000 euros par personne et par institution. Cette réglementation n’est pas nécessairement d’application dans d’autres pays. Ainsi, si vous contractez une assurance épargne à l’étranger, vous ne serez pas sûr(e) d’être payé(e) au cas où votre assureur ferait faillite.

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